Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes r\u00e9gissent l’offre et la vente de produits sur le site web www.s-line.it (site web). 1. Champ d’application<\/strong> 2. Achats sur le site<\/strong> 3. Inscription au site<\/strong> 4. Informations destin\u00e9es \u00e0 la conclusion du contrat<\/strong> 5. Validit\u00e9 des offres et des prix<\/strong> 6. Bons de commande – Informations sur les produits<\/strong> 7. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong> 8. Livraison des produits achet\u00e9s<\/strong> 9. M\u00e9thodes de paiement<\/strong> 10. Droit de retrait<\/strong> 11. Codes de r\u00e9duction<\/strong> 12. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 13. Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent ; r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges<\/strong> – R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges\/R\u00e8glement des litiges en ligne 14. Service client\u00e8le et plaintes<\/strong>
Les produits achet\u00e9s sur le site Web sont offerts et vendus par SL Srl, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Bellusco (MB), via dell’Artigianato 13\/15 (P.Iva IT06386430968), dont le capital social est de 10 000,00 euros i.v., PEC : postacertificata@pec.s-line.it<\/a><\/p>\n
1.1 La vente de produits \u00e0 travers le Site (Produits) est un contrat \u00e0 distance r\u00e9gi par le chapitre I, titre III (articles 45 et suivants) du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation) et par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 9 avril 2003, n. 70, contenant les r\u00e8gles du commerce \u00e9lectronique.
1.2 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Les \u00e9ventuelles modifications et\/ou nouvelles conditions seront en vigueur \u00e0 partir du moment de leur publication sur le Site. Pour cette raison, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement au Site et \u00e0 consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant d’effectuer tout achat. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de l’envoi du bon de commande.
1.3 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne r\u00e9glementent pas la vente de produits et\/ou la fourniture de services par des sujets autres que SL Srl qui sont pr\u00e9sents sur le Site \u00e0 travers des liens, des banni\u00e8res ou d’autres liens hypertextes. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces parties, il est n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier leurs conditions de vente. SL Srl n’est pas responsable de la fourniture de services et\/ou de la vente de produits par ces parties. SL Srl ne contr\u00f4le et\/ou ne surveille pas les sites web qui peuvent \u00eatre consult\u00e9s par le biais de ces liens. SL Srl n’est donc pas responsable du contenu de ces sites ni des \u00e9ventuelles erreurs et\/ou omissions et\/ou infractions \u00e0 la loi commises par ces derniers. <\/p>\n
2.1 L’acc\u00e8s aux ventes effectu\u00e9es par le biais du Site est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans.
2.2 L’acc\u00e8s aux offres du Site n’est autoris\u00e9 qu’aux utilisateurs qui sont des consommateurs, tels que d\u00e9finis par l’art. 3, co. 1, lett. a) du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 206\/2005 (Code de la consommation), c’est-\u00e0-dire des personnes qui, en ce qui concerne l’achat de produits, agissent \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 leur activit\u00e9 commerciale, artisanale, industrielle ou professionnelle.
2.3 Les d\u00e9taillants ou grossistes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, toute personne qui a l’intention d’acheter les produits en vue d’une revente ult\u00e9rieure ne peuvent en aucun cas effectuer des achats sur le site. Il est donc interdit \u00e0 ces sujets de s’inscrire sur le Site et d’effectuer des achats sur le Site.
2.4 SL s.r.l. se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler les commandes qui proviennent (i) d’un utilisateur avec lequel elle a un litige en cours ; (ii) d’un utilisateur qui a pr\u00e9c\u00e9demment viol\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et\/ou les conditions et\/ou termes d’un contrat d’achat avec SL s.r.l.. (iii) par un utilisateur qui a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans une fraude de quelque nature que ce soit et, en particulier, dans une fraude relative \u00e0 des paiements par carte de cr\u00e9dit ; (iv) par des utilisateurs qui ont fourni des donn\u00e9es d’identification fausses, incompl\u00e8tes ou inexactes ou qui n’ont pas envoy\u00e9 en temps utile \u00e0 SL s.r.l. les documents demand\u00e9s par celle-ci sur la base des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou qui ont envoy\u00e9 des documents non valables ; (v) par des utilisateurs qui ne pr\u00e9sentent pas de garanties suffisantes de solvabilit\u00e9.<\/p>\n
3.1 L’achat de produits sur le site est autoris\u00e9 tant pour les utilisateurs enregistr\u00e9s que pour les utilisateurs non enregistr\u00e9s sur le site.
3.2 Les identifiants d’enregistrement doivent \u00eatre utilis\u00e9s exclusivement par l’utilisateur et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers. L’utilisateur s’engage \u00e0 les garder secr\u00e8tes et \u00e0 faire en sorte que personne n’y ait acc\u00e8s, ainsi qu’\u00e0 informer sans d\u00e9lai SL Srl, en la contactant comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’art. 14, en cas de suspicion d’abus et\/ou de divulgation de celles-ci. L’utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la proc\u00e9dure d’enregistrement sur le site web sont compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques. L’utilisateur accepte d’exon\u00e9rer SL Srl de tout dommage, obligation de compensation et\/ou sanction d\u00e9rivant de et\/ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la violation par l’utilisateur des r\u00e8gles relatives \u00e0 l’enregistrement sur le site Web ou \u00e0 la conservation des identifiants d’enregistrement. <\/p>\n
4.1 Conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 9 avril 2003, n\u00b0 70 contenant des dispositions sur le commerce \u00e9lectronique, SL Srl informe l’utilisateur que:
– Afin de conclure un contrat pour l’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, l’utilisateur doit remplir un formulaire de commande en format \u00e9lectronique et l’envoyer \u00e9lectroniquement \u00e0 SL Srl, en suivant les instructions qui appara\u00eetront de temps en temps sur le Site et qui accompagneront les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l’achat ;
– le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande atteint le serveur de SL Srl
– Apr\u00e8s l’enregistrement du formulaire de commande et la r\u00e9ception de la confirmation de l’autorisation de payer le montant total d\u00fb, SL Srl enverra \u00e0 l’utilisateur, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e, la confirmation de la commande, contenant un r\u00e9sum\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des conditions particuli\u00e8res applicables au contrat, les informations relatives aux caract\u00e9ristiques du Produit achet\u00e9, l’indication d\u00e9taill\u00e9e du prix, des moyens de paiement utilis\u00e9s, des donn\u00e9es de livraison et de facturation, des frais de livraison et des \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires ainsi que les contacts du Service Client\u00e8le, que l’utilisateur pourra contacter pour demander une assistance et\/ou faire des r\u00e9clamations. Il est recommand\u00e9 de conserver l’e-mail re\u00e7u comme preuve d’achat. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 la commande, ainsi que les instructions standard de r\u00e9tractation et le formulaire standard de r\u00e9tractation vis\u00e9 \u00e0 l’art. 10 seront joints \u00e0 l’e-mail de confirmation de l’envoi du produit achet\u00e9.
– le formulaire de commande sera archiv\u00e9 dans la base de donn\u00e9es de SL s.r.l. pendant le temps n\u00e9cessaire au traitement de la commande et, en tout cas, dans les termes de la loi. Afin d’acc\u00e9der au formulaire de commande, l’utilisateur peut consulter son compte. <\/p>\n
5.1 Tous les prix des produits sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac) et incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (\u00ab\u00a0TVA\u00a0\u00bb). Tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire, y compris la TVA et exprim\u00e9 en euros (\u20ac), sera express\u00e9ment et s\u00e9par\u00e9ment indiqu\u00e9 sur le formulaire de commande, avant que l’utilisateur ne proc\u00e8de \u00e0 son envoi, ainsi que sur l’e-mail de confirmation de la commande.
5.2 Le prix des Produits peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e9tant entendu que le prix factur\u00e9 \u00e0 l’utilisateur sera celui publi\u00e9 sur la fiche d’information qui illustre les caract\u00e9ristiques principales du Produit (Fiche Produit) au moment de l’envoi de la commande. Il ne sera pas tenu compte des \u00e9ventuelles variations (\u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse) de prix post\u00e9rieures \u00e0 la transmission de l’ordre.
5.3 Les produits peuvent \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site \u00e0 des prix r\u00e9duits. Le prix total indiqu\u00e9 sur le Site (Prix barr\u00e9) et sur lequel est calcul\u00e9e la remise que SL Srl applique correspond au prix catalogue publi\u00e9 sur le Site.
Il est rappel\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que les prix barr\u00e9s peuvent donner une indication de la valeur du produit, mais que dans certains magasins physiques, le prix r\u00e9el du produit peut \u00eatre diff\u00e9rent.<\/p>\n
6.1 SL Srl traitera la commande d’achat, et donc exp\u00e9diera le Produit achet\u00e9, seulement apr\u00e8s avoir re\u00e7u la confirmation de l’autorisation de payer le montant total d\u00fb, compos\u00e9 du prix d’achat, des frais de livraison, si appliqu\u00e9s, et de tout autre co\u00fbt suppl\u00e9mentaire, comme indiqu\u00e9 dans le formulaire de commande (Montant total d\u00fb). Dans le cas o\u00f9 le montant total d\u00fb n’est pas pay\u00e9 ou que le succ\u00e8s du paiement n’est pas confirm\u00e9, le contrat d’achat sera donc consid\u00e9r\u00e9 comme l\u00e9galement r\u00e9sili\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 et aux fins de l’art. 1456 du Code civil italien. L’utilisateur sera inform\u00e9 de cette r\u00e9siliation et de l’annulation cons\u00e9quente de la commande imm\u00e9diatement apr\u00e8s la transmission de la commande, par le biais du Site.
6.2 Les produits resteront la propri\u00e9t\u00e9 de SL Srl jusqu’au paiement par l’utilisateur du montant total d\u00fb. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits, d\u00fb \u00e0 des causes non imputables \u00e0 SL Srl, au contraire, sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’utilisateur lorsque ce dernier, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par le m\u00eame et diff\u00e9rent du transporteur, prendra mat\u00e9riellement possession des Produits.
6.3 Chaque produit est accompagn\u00e9 d’une fiche produit. Les images et les descriptions du Site reproduisent le plus fid\u00e8lement possible les caract\u00e9ristiques des Produits. Les couleurs des produits peuvent toutefois diff\u00e9rer des couleurs r\u00e9elles en raison des param\u00e8tres des syst\u00e8mes informatiques ou des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs pour leur visualisation. En outre, les images du produit figurant dans la fiche produit peuvent diff\u00e9rer en termes de taille ou par rapport \u00e0 d’\u00e9ventuels produits accessoires. Ces images doivent donc \u00eatre comprises comme indicatives et dans les tol\u00e9rances d’utilisation. Aux fins du contrat d’achat, la description du Produit contenue dans le formulaire de commande transmis par l’utilisateur fait foi. <\/p>\n
7.1 Les produits propos\u00e9s sur le site sont en nombre limit\u00e9. Il peut donc arriver, \u00e9galement en raison de la possibilit\u00e9 que plusieurs utilisateurs ach\u00e8tent le m\u00eame Produit en m\u00eame temps, que le Produit command\u00e9 ne soit plus disponible apr\u00e8s la transmission de l’ordre d’achat.
7.2 En cas d’indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9, sans pr\u00e9judice des droits attribu\u00e9s \u00e0 l’utilisateur par la loi et, en particulier, par le chapitre XIV du titre II du livre IV du Code civil, l’utilisateur sera rapidement inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. L’utilisateur aura donc le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat, sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 l’indemnisation des dommages, conform\u00e9ment et aux fins des dispositions de l’article 61, quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9a, du Code de la consommation. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur se pr\u00e9vaut du droit de r\u00e9silier le contrat aux termes de l’art. 61, 4\u00e8me et 5\u00e8me alin\u00e9a, du Code de la Consommation ou dans tous les cas o\u00f9 le paiement du Montant Total d\u00fb a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, SL Srl, sans pr\u00e9judice du droit de l’utilisateur \u00e0 la r\u00e9paration des dommages, remboursera le montant sans retard excessif et, en tout cas, dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours ouvrables \u00e0 compter de l’envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur par e-mail. Ce montant sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l’utilisateur pour l’achat. Tout retard dans le cr\u00e9dit peut d\u00e9pendre de la banque, du type de carte de cr\u00e9dit ou de la solution de paiement utilis\u00e9e. Dans tous les cas, la date de valeur sera la m\u00eame que la date de d\u00e9bit.
7.3 En cas de commande de plusieurs Produits (Commande Multiple), si l’indisponibilit\u00e9 de certains des Produits de la Commande Multiple – sans pr\u00e9judice des droits attribu\u00e9s \u00e0 l’utilisateur par la loi, et, en particulier, par le chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code Civil, et sans pr\u00e9judice de l’application de l’art. 7.2 ci-dessus, si l’indisponibilit\u00e9 de tous les Produits de la commande – SL Srl en informera imm\u00e9diatement l’utilisateur par courrier \u00e9lectronique. L’utilisateur aura donc le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat, limit\u00e9 au(x) Produit(s) devenu(s) indisponible(s), sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 l’indemnisation des dommages, conform\u00e9ment et aux fins des dispositions de l’article 61, quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9a, du Code de la consommation. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur fait usage du droit de r\u00e9siliation du contrat pr\u00e9vu par l’article 61, quatri\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9a, du Code de la consommation, par rapport au(x) Produit(s) devenu(s) indisponible(s) ou dans tous les cas o\u00f9 le paiement du Montant Total d\u00fb a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, SL s.r.l., sans pr\u00e9judice du droit de l’utilisateur \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, remboursera le montant d\u00fb en rapport avec ce(s) Produit(s), y compris les frais de livraison, calcul\u00e9s comme indiqu\u00e9 \u00e0 la clause 8.3 ci-dessous, et tout autre co\u00fbt suppl\u00e9mentaire d\u00fb en rapport avec ce(s) Produit(s) (Montant partiel d\u00fb) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours ouvrables \u00e0 compter de l’envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur par e-mail. Ce montant sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l’utilisateur pour l’achat. Tout retard dans le cr\u00e9dit peut d\u00e9pendre de la banque, du type de carte de cr\u00e9dit ou de la solution de paiement utilis\u00e9e. Dans tous les cas, la date de valeur sera la m\u00eame que la date de d\u00e9bit. La r\u00e9siliation de l’ensemble de la Commande Multiple ne sera possible qu’en cas de caract\u00e8re accessoire clair et av\u00e9r\u00e9 des Produits objet de la Commande Multiple devenus indisponibles par rapport aux autres Produits objet de la Commande Multiple disponibles. <\/p>\n
8.1 Les livraisons des produits achet\u00e9s sont effectu\u00e9es dans le monde entier, par service standard et express. Toute limitation de livraison sera indiqu\u00e9e sur le site de temps \u00e0 autre.
8.2 S’il est d\u00fb, le montant des frais de livraison dus par l’utilisateur en relation avec une commande sp\u00e9cifique, est indiqu\u00e9 express\u00e9ment et s\u00e9par\u00e9ment (en euros et TVA comprise) au cours du processus d’achat, dans le r\u00e9capitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que l’utilisateur ne proc\u00e8de \u00e0 la transmission de celle-ci. En cas d’absence d’indication d’une date de livraison sp\u00e9cifique, la livraison aura lieu, en tout \u00e9tat de cause, dans les trente jours suivant la date de conclusion du contrat.
8.3 En cas de retrait partiel de Commandes multiples, le montant des frais de livraison \u00e0 rembourser \u00e0 l’utilisateur sera quantifi\u00e9 au prorata de la valeur du Produit objet du retrait.
8.4 L’obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilit\u00e9 mat\u00e9rielle ou, en tout cas, du contr\u00f4le des produits \u00e0 l’utilisateur.
Il appartient \u00e0 l’utilisateur de v\u00e9rifier les conditions du Produit qui lui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9\/qu’il a retir\u00e9. \u00c9tant entendu que le risque de perte ou de dommage des Produits, d\u00fb \u00e0 des causes non imputables \u00e0 SL Srl est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’utilisateur lorsque l’utilisateur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par le m\u00eame et diff\u00e9rent du transporteur, prend mat\u00e9riellement possession du Produit, il est recommand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de v\u00e9rifier le nombre de Produits re\u00e7us et que l’emballage est intact, non endommag\u00e9, non mouill\u00e9 ou en tout cas alt\u00e9r\u00e9, \u00e9galement dans les mat\u00e9riaux de fermeture et l’utilisateur est invit\u00e9, dans son propre int\u00e9r\u00eat, d’indiquer sur le document de transport du transporteur, les anomalies \u00e9ventuelles, en acceptant le colis avec r\u00e9serve. La r\u00e9ception sans r\u00e9serve des Produits ne permet pas \u00e0 l’utilisateur d’intenter une action en justice contre le transporteur en cas de perte ou d’avarie des Produits, sauf si la perte ou l’avarie est due \u00e0 un dol ou \u00e0 une faute lourde du transporteur et sauf en cas de perte partielle ou d’avarie non reconnaissable au moment de la livraison, \u00e0 condition que dans ce dernier cas, l’avarie soit signal\u00e9e d\u00e8s qu’elle est connue et au plus tard huit jours apr\u00e8s la r\u00e9ception. Dans le cas o\u00f9 le colis pr\u00e9sente des signes \u00e9vidents de manipulation ou d’alt\u00e9ration, il est \u00e9galement conseill\u00e9 \u00e0 l’utilisateur d’en informer rapidement le service client\u00e8le. Ceci est sans pr\u00e9judice, en tout \u00e9tat de cause, de l’application des r\u00e8gles relatives au droit de r\u00e9tractation et \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. Le transporteur effectuera deux tentatives de livraison, apr\u00e8s quoi il renverra les produits \u00e0 SL Srl, qui remboursera le client. Au moment de la livraison, rien n’est d\u00fb au coursier.
8.5 Les dispositions de l’article 61 du Code de la consommation s’appliquent dans le cas o\u00f9 le Produit achet\u00e9 n’est pas livr\u00e9 ou est livr\u00e9 en retard par rapport aux conditions de livraison indiqu\u00e9es au cours du processus d’achat et dans la confirmation de la commande. <\/p>\n
9.1 Le paiement des produits peut \u00eatre effectu\u00e9 par PayPal ou par virement bancaire. Dans le cas o\u00f9 l’un de ces moyens\/solutions de paiement ne peut \u00eatre utilis\u00e9 en relation avec un Produit sp\u00e9cifique, cela sera clairement indiqu\u00e9 sur le Site, au plus tard au d\u00e9but de la proc\u00e9dure d’achat.
9.2 La facture commerciale sera envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique. La facture sera \u00e9mise sur la base des informations fournies par l’utilisateur, qu’il d\u00e9clare et garantit \u00eatre vraies, s’engageant \u00e0 d\u00e9gager SL s.r.l. de tout dommage, y compris les sanctions \u00e9mises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, qui pourrait lui \u00eatre caus\u00e9 en cas de non-r\u00e9ponse de sa part.
9.3 Paiement par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit
9.3.1 Le paiement des produits peut \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit directement sur le site. SL Srl accepte les cartes des circuits VISA, Mastercard et American Express \u00e0 travers la plateforme Pay Pal. Au moment de la transmission de la commande, aucun d\u00e9bit ne sera effectu\u00e9 sur la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e par l’utilisateur pour le paiement.
Le d\u00e9bit ne sera effectu\u00e9 qu’apr\u00e8s (i) la v\u00e9rification des donn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e par l’utilisateur pour le paiement et (ii) l’autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e par l’utilisateur.
9.3.2 Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des paiements effectu\u00e9s sur le Site et de pr\u00e9venir d’\u00e9ventuelles fraudes, SL Srl se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 l’utilisateur, par e-mail, d’envoyer, par le m\u00eame moyen, une copie recto\/verso de sa carte d’identit\u00e9 et, au cas o\u00f9 le titulaire de la commande serait diff\u00e9rent du titulaire de la carte, de la carte d’identit\u00e9 de ce dernier. Le document doit \u00eatre valide. La demande par courrier \u00e9lectronique pr\u00e9cisera la date limite \u00e0 laquelle le document doit \u00eatre re\u00e7u par SL s.r.l.. Ce d\u00e9lai ne sera, en tout \u00e9tat de cause, pas sup\u00e9rieur \u00e0 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande par l’utilisateur. En attendant le document demand\u00e9, la commande sera suspendue. L’utilisateur est tenu d’envoyer les documents demand\u00e9s dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9.
9.3.3 Dans le cas o\u00f9 SL s.r.l. ne recevrait pas ces documents dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans la demande par courrier \u00e9lectronique ou recevrait des documents p\u00e9rim\u00e9s ou non valides, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 de plein droit aux termes et pour les besoins de l’art. 1456 du Code civil italien et la commande sera par cons\u00e9quent annul\u00e9e, sans pr\u00e9judice du droit de SL s.r.l. \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9e pour tout dommage qu’elle aurait subi en raison du comportement non conforme de l’utilisateur. La r\u00e9siliation du contrat, dont l’utilisateur sera inform\u00e9 par e-mail, au plus tard 5 jours ouvrables \u00e0 compter de l’expiration du d\u00e9lai d’envoi des documents demand\u00e9s par SL s.r.l., entra\u00eenera l’annulation de la commande, avec le remboursement cons\u00e9quent du Montant Total d\u00fb.
9.3.4 En cas de r\u00e9ception par la SL s.r.l. de documents valides dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans l’e-mail selon l’art. 9.3.2 ci-dessus, les d\u00e9lais de livraison commenceront \u00e0 courir \u00e0 partir de la date de leur r\u00e9ception.
9.3.5 Les donn\u00e9es confidentielles de la carte de cr\u00e9dit (num\u00e9ro de carte, titulaire, date d’expiration, code de s\u00e9curit\u00e9) sont crypt\u00e9es et transmises directement au gestionnaire de paiement sans passer par les serveurs utilis\u00e9s par SL s.r.l.. SL s.r.l. n’a donc jamais acc\u00e8s et ne conserve pas les donn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e par l’utilisateur pour le paiement des Produits, \u00e0 l’exception, limit\u00e9e aux donn\u00e9es relatives au titulaire de la carte, dans le cas pr\u00e9vu par les articles 9.3.2 et 9.3.3.
9.4 Paiement par solution de paiement PayPal, Amazon pay, Apple pay, Google pay
9.4.1 Le paiement des Produits achet\u00e9s sur le Site peut \u00eatre effectu\u00e9 par la solution de paiement PayPal. Si l’utilisateur choisit PayPal comme mode de paiement, il sera redirig\u00e9 vers le site www.paypal.it o\u00f9 il effectuera le paiement des Produits selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue et r\u00e9glement\u00e9e par PayPal et les termes et conditions du contrat convenu entre l’utilisateur et PayPal. Les donn\u00e9es saisies sur le site PayPal seront trait\u00e9es directement par PayPal et ne seront pas transmises ou partag\u00e9es avec SL s.r.l.. Ce dernier n’est donc pas en mesure de conna\u00eetre et ne stocke en aucun cas les donn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit li\u00e9e au compte PayPal de l’utilisateur ou les donn\u00e9es de tout autre instrument de paiement connect\u00e9 \u00e0 ce compte.
9.4.2 In case of payment through PayPal, the Total Amount Due will be debited by PayPal to the user at the same time as the contract is concluded through the Site. In the event of termination of the purchase contract and in any other case of reimbursement, for any reason, the amount of the reimbursement due to the user shall be credited to the user’s PayPal account. The timing of the crediting to the payment instrument connected to that account depends exclusively on PayPal and the banking system. Once the crediting order in favour of this account has been placed, SL s.r.l. cannot be held responsible for any delays or omissions in crediting the user with the refund amount, for which the user must contact PayPal directly to dispute these delays or omissions. <\/p>\n
10.1 L’utilisateur qui est un consommateur a le droit de se r\u00e9tracter du contrat conclu avec SL Srl, sans devoir supporter des co\u00fbts autres que ceux indiqu\u00e9s dans cet article et sans devoir en pr\u00e9ciser le motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (60) jours calendaires (D\u00e9lai de r\u00e9tractation). Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire apr\u00e8s 60 jours:
a) dans le cas d’une Commande d’un seul Produit, \u00e0 partir du jour o\u00f9 vous ou un tiers, autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, acquiert la possession physique du Produit;
b) dans le cas d’une Commande multiple avec des livraisons s\u00e9par\u00e9es, \u00e0 partir du jour o\u00f9 l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par l’utilisateur, prend physiquement possession du dernier Produit;
c) en cas de commande de livraison d’un Produit compos\u00e9 de plusieurs lots ou pi\u00e8ces, \u00e0 partir du jour o\u00f9 l’utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par l’utilisateur, prend physiquement possession du dernier lot ou pi\u00e8ce.
10.2.\nPer esercitare il diritto di recesso, l\u2019utente deve informare SL Srl della sua decisione di recedere, prima della scadenza del Periodo di Recesso.
10.3 \u00c0 cette fin, l’utilisateur doit utiliser le formulaire de r\u00e9tractation standard (formulaire de r\u00e9tractation standard) mis \u00e0 disposition dans la section \u00ab\u00a0Contactez-nous\u00a0\u00bb du site web, via le lien appropri\u00e9, avant la conclusion du contrat.
Puisque la charge de la preuve relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du D\u00e9lai de r\u00e9tractation incombe \u00e0 l’utilisateur, il est dans l’int\u00e9r\u00eat de l’utilisateur d’utiliser un support durable pour communiquer \u00e0 SL Srl. sa r\u00e9tractation.
10.4 Pour le retour du Produit, l’utilisateur, apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 le droit de r\u00e9tractation de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e dans cet article, sera contact\u00e9 par le Service Client\u00e8le de SL Srl qui fournira les instructions pour le retour du Produit, en indiquant le courrier et en convenant de la date de retrait. Les frais directs de renvoi du Produit sont \u00e0 la charge de SL Srl. Le retour du Produit \u00e0 SL Srl a lieu sous la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur ; le produit est consid\u00e9r\u00e9 comme retourn\u00e9 au moment o\u00f9 il est remis au transporteur.
Si l’utilisateur a utilis\u00e9 un code de r\u00e9duction (voir ci-dessous sous 11) pour l’achat du Produit pour lequel il a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation, le remboursement sera effectu\u00e9 uniquement en fonction du montant effectivement d\u00e9pens\u00e9 par l’utilisateur, et non en fonction de la valeur du code de r\u00e9duction.
10.5 En cas de r\u00e9siliation du contrat par l’utilisateur, SL Srl proc\u00e9dera au remboursement du Montant Total D\u00fb pay\u00e9 par l’utilisateur pour le Produit, y compris les frais de livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 SL Srl a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9cision de l’utilisateur de r\u00e9silier le contrat. Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l’utilisateur pour la transaction initiale ; en tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur n’encourra aucun co\u00fbt en cons\u00e9quence de ce remboursement.
Les instructions standard sur la r\u00e9tractation, contenant des informations sur l’exercice du droit de r\u00e9tractation, sont mises \u00e0 la disposition de l’utilisateur sur le site, avant la conclusion du contrat, par un lien sp\u00e9cial et par le lien \u00ab\u00a0Droit de r\u00e9tractation\u00a0\u00bb dans le pied de page du site et joint \u00e0 l’e-mail de confirmation de l’envoi.
10.6 En cas de r\u00e9tractation partielle, le montant des frais de livraison \u00e0 restituer \u00e0 l’utilisateur suite \u00e0 la r\u00e9tractation sera calcul\u00e9 comme indiqu\u00e9 \u00e0 l’art. 8.3 ci-dessus.
10.7 L’utilisateur n’est responsable que de la diminution de la valeur des biens r\u00e9sultant de toute manipulation du Produit autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra en tout cas \u00eatre conserv\u00e9, manipul\u00e9 et inspect\u00e9 avec une diligence normale et restitu\u00e9 intact, complet dans toutes ses parties, en parfait \u00e9tat de fonctionnement, accompagn\u00e9 de tous les accessoires et fiches illustratives, avec les \u00e9tiquettes d’identification, les \u00e9tiquettes et le sceau jetable, s’il y en a, encore attach\u00e9s au Produit et intacts et non alt\u00e9r\u00e9s, ainsi que parfaitement adapt\u00e9 \u00e0 l’usage auquel il est destin\u00e9 et sans signes d’usure ou de salet\u00e9. En outre, la r\u00e9tractation s’applique au produit dans son int\u00e9gralit\u00e9. Elle ne peut donc pas \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des pi\u00e8ces et\/ou accessoires (qui ne constituent pas des Produits ind\u00e9pendants) du Produit.
10.8 Dans le cas o\u00f9 la r\u00e9tractation n’a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de la loi applicable, elle n’entra\u00eenera pas la r\u00e9siliation du contrat et, par cons\u00e9quent, ne donnera aucun droit \u00e0 remboursement. SL Srl informera l’utilisateur dans les 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit, en rejetant la demande de retrait. Le Produit, s’il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par SL Srl, restera \u00e0 la disposition de l’utilisateur pour le retrait, qui devra \u00eatre effectu\u00e9 aux frais de l’utilisateur et sous sa responsabilit\u00e9.
10.9 Dans le cas o\u00f9 le Produit pour lequel la r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e a subi une diminution de valeur r\u00e9sultant d’une manipulation du bien autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement du Produit, le montant du remboursement sera r\u00e9duit d’un montant \u00e9gal \u00e0 cette diminution de valeur. SL Srl informera l’utilisateur de cette circonstance et de la r\u00e9duction cons\u00e9quente du montant du remboursement dans les 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit, en fournissant \u00e0 l’utilisateur, dans le cas o\u00f9 le remboursement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, les coordonn\u00e9es bancaires pour le paiement du montant d\u00fb par l’utilisateur en raison de la r\u00e9duction de la valeur du Produit.
10.10 Dans le cas o\u00f9, dans l’un des cas pr\u00e9vus par la loi, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas, cette exclusion sera communiqu\u00e9e de mani\u00e8re sp\u00e9cifique et expresse dans la fiche produit et, en tout cas, au cours du processus d’achat, avant que l’utilisateur ne proc\u00e8de \u00e0 la transmission de la commande. En tout \u00e9tat de cause, il est rappel\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 59 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation est exclu, entre autres, dans le cas o\u00f9 la vente concerne:
(i) les produits fabriqu\u00e9s sur mesure ou clairement personnalis\u00e9s;
(ii) les produits scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9, qui ont \u00e9t\u00e9 ouverts apr\u00e8s la livraison.
10.11. Ind\u00e9pendamment de la possibilit\u00e9 d’exercer le droit de r\u00e9tractation, SL Srl offre \u00e0 l’utilisateur la possibilit\u00e9 d’exercer le droit de retour, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur la page \u00ab\u00a0Retours\u00a0\u00bb du Site. Le droit de retour des marchandises s’ajoute et ne remplace pas le droit de r\u00e9tractation r\u00e9gi par les articles pr\u00e9c\u00e9dents. <\/p>\n
11.1 Sur le Site, vous pouvez \u00e9galement acheter gr\u00e2ce \u00e0 des codes de r\u00e9duction \u00e9mis par SL Srl. Si la valeur du code de r\u00e9duction est inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la commande, le montant restant peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 selon les autres modes de paiement pr\u00e9vus sur le Site.
11.2 Les codes de r\u00e9duction ne sont pas cumulables entre eux pour un m\u00eame achat. Les codes de r\u00e9duction ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour acheter des produits d\u00e9j\u00e0 en promotion. Il n’est pas possible d’utiliser des codes d’escompte pour des paiements d’un montant inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur. Chaque code de r\u00e9duction peut \u00eatre utilis\u00e9 pour un seul achat. Les codes de r\u00e9duction ne donnent en aucun cas le droit de changer en cas d’achats d’un montant inf\u00e9rieur.
11.3 Tout produit pour lequel vous ne pouvez pas utiliser de codes de r\u00e9duction sera d\u00fbment signal\u00e9 sur le site. En cas d’annulation pour une raison quelconque d’une commande pour laquelle un code de r\u00e9duction a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, le montant sera recr\u00e9dit\u00e9 sur le compte personnel du client.
11.4 Les bons de r\u00e9duction ne peuvent en aucun cas \u00eatre convertis en esp\u00e8ces.<\/p>\n
Tous les Produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie L\u00e9gale de Conformit\u00e9 pr\u00e9vue par les art. 128-135 du Code de la Consommation (Garantie L\u00e9gale).
\u00c0 QUI IL S’APPLIQUE
La garantie l\u00e9gale est r\u00e9serv\u00e9e aux consommateurs. Elle ne s’applique donc qu’aux utilisateurs qui ont effectu\u00e9 un achat sur le Site \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 leur activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. A ceux qui ont achet\u00e9 sur le Site et qui ne sont pas des consommateurs, seront appliqu\u00e9es les garanties pour les d\u00e9fauts de la chose vendue, la garantie pour les d\u00e9fauts des qualit\u00e9s promises et essentielles et les autres garanties pr\u00e9vues par le Code Civil avec leurs termes, expiration et limitations.
QUAND IL S’APPLIQUE
Le vendeur est responsable \u00e0 l’\u00e9gard du consommateur de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la d\u00e9livrance du produit et qui appara\u00eet dans les deux ans de cette d\u00e9livrance. Le d\u00e9faut de conformit\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 au vendeur, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de la garantie, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert.
Sauf preuve contraire, il est pr\u00e9sum\u00e9 que le d\u00e9faut de conformit\u00e9 qui appara\u00eet dans les six mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit existait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cette date, sauf si cette pr\u00e9somption est incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du d\u00e9faut de conformit\u00e9. \u00c0 partir du septi\u00e8me mois suivant la livraison du produit, il incombe au consommateur de prouver que le d\u00e9faut de conformit\u00e9 existait d\u00e9j\u00e0 au moment de la livraison du produit.
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie l\u00e9gale, l’utilisateur doit donc d’abord fournir une preuve de la date d’achat et de livraison des biens. Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l’utilisateur, aux fins de cette preuve, de conserver la facture d’achat, que SL s.r.l. lui envoie, ou tout autre document pouvant certifier la date de l’achat (par exemple le relev\u00e9 de carte de cr\u00e9dit) et la date de livraison.
QU’EST-CE QUE LE D\u00c9FAUT DE CONFORMIT\u00c9
Il y a un manque de conformit\u00e9, lorsque le bien achet\u00e9:
– ne convient pas \u00e0 l’usage pour lequel les marchandises du m\u00eame type sont normalement utilis\u00e9es;
– n’est pas conforme \u00e0 la description faite par le vendeur et ne poss\u00e8de pas les qualit\u00e9s du bien que le vendeur a pr\u00e9sent\u00e9 au consommateur comme \u00e9chantillon ou mod\u00e8le;
– ne poss\u00e8de pas les qualit\u00e9s et les performances habituelles des biens du m\u00eame type et auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu \u00e9galement des d\u00e9clarations faites dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage;
– ne convient pas \u00e0 l’usage particulier pr\u00e9vu par le consommateur et qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accept\u00e9.
Sont donc exclus du champ d’application de la Garantie L\u00e9gale les pannes ou dysfonctionnements ou d\u00e9fauts de toute autre nature caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements accidentels ou par la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur ou par une utilisation du Produit non conforme \u00e0 l’usage pr\u00e9vu et\/ou tel que pr\u00e9vu dans la documentation technique jointe au Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou dans les instructions d’utilisation relatives \u00e0 celui-ci.
LES RECOURS DONT DISPOSE L’UTILISATEUR
En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 d\u00fbment signal\u00e9 dans les d\u00e9lais, l’utilisateur a le droit de:
– en premier lieu, au remplacement gratuit du bien, sauf si le rem\u00e8de demand\u00e9 est objectivement impossible ou excessivement co\u00fbteux par rapport \u00e0 l’autre et, donc, dans ce cas pr\u00e9cis, compte tenu du type de vente, au remplacement, lorsque cela est possible par rapport au nombre d’exemplaires encore disponibles \u00e0 la vente;
– de mani\u00e8re secondaire (c’est-\u00e0-dire dans le cas o\u00f9 le remplacement est impossible ou excessivement on\u00e9reux ou que le remplacement n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable ou que le remplacement pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9 a caus\u00e9 des inconv\u00e9nients importants au consommateur) \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.
La mesure corrective demand\u00e9e est excessivement co\u00fbteuse si elle impose au vendeur des co\u00fbts d\u00e9raisonnables par rapport aux mesures correctives alternatives qui peuvent \u00eatre disponibles, compte tenu (i) de la valeur que le bien aurait s’il n’y avait pas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, (ii) de l’\u00e9tendue du d\u00e9faut de conformit\u00e9, (iii) de la possibilit\u00e9 que la mesure corrective alternative puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sans inconv\u00e9nient significatif pour le consommateur.
QUE FAIRE EN PR\u00c9SENCE D’UN MANQUE DE CONFORMIT\u00c9?
Dans le cas o\u00f9 un Produit achet\u00e9 sur le Site, pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la Garantie L\u00e9gale, pr\u00e9sente ce qui pourrait \u00eatre un d\u00e9faut de conformit\u00e9, l’utilisateur doit contacter le Service Client, aux adresses et avec les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans l’art. 14. SL s.r.l. r\u00e9pondra rapidement \u00e0 la communication du pr\u00e9tendu d\u00e9faut de conformit\u00e9 et indiquera \u00e0 l’utilisateur la proc\u00e9dure sp\u00e9cifique \u00e0 suivre, afin de convenir \u00e9galement des modalit\u00e9s d’exp\u00e9dition de la marchandise, en tenant compte \u00e9galement de la cat\u00e9gorie de produit \u00e0 laquelle appartient le Produit et\/ou du d\u00e9faut signal\u00e9. 14.\nSL s.r.l. dar\u00e0 tempestivo riscontro alla comunicazione del presunto difetto di conformit\u00e0 e indicher\u00e0 all’utente la specifica procedura da seguire, anche per concordare le modalit\u00e0 di spedizione della merce, tenendo conto anche della categoria merceologica cui il Prodotto appartiene e\/o del difetto denunciato.
REMBOURSEMENT OU R\u00c9DUCTION EN RAISON DE L’APPLICATION DE LA GARANTIE L\u00c9GALE.
En cas de r\u00e9siliation du contrat, SL s.r.l. remboursera \u00e0 l’utilisateur le montant total pay\u00e9, compos\u00e9 du prix d’achat du Produit, des frais d’exp\u00e9dition et de tout autre co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. En cas de r\u00e9duction du prix, SL s.r.l. restituera le montant de la r\u00e9duction, pr\u00e9alablement convenu avec l’utilisateur. L’utilisateur peut \u00e9galement choisir de recevoir un bon d’achat, consommable sur le site web, d’une valeur \u00e9quivalente au montant du remboursement ou, respectivement, de la r\u00e9duction \u00e0 laquelle il a droit.
Le montant du remboursement ou de la r\u00e9duction sera communiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur par e-mail et cr\u00e9dit\u00e9 sur le moyen ou la solution de paiement utilis\u00e9 par l’utilisateur pour l’achat.
SL s.r.l. n’est pas responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, d\u00e9rivant de l’utilisation du Produit de mani\u00e8re impropre et\/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant ainsi qu’en cas de dommage d\u00e9rivant d’un accident ou d’un cas de force majeure.<\/p>\n
13.1 Les contrats conclus entre les utilisateurs du Site et SL s.r.l. sont r\u00e9gis par la loi italienne. Ceci sans pr\u00e9judice de l’application aux utilisateurs consommateurs qui ne r\u00e9sident pas habituellement en Italie des \u00e9ventuelles dispositions plus favorables et obligatoires pr\u00e9vues par la loi du pays dans lequel ils r\u00e9sident habituellement, notamment en ce qui concerne le d\u00e9lai d’exercice du droit de r\u00e9tractation, le d\u00e9lai de restitution des Produits, en cas d’exercice de ce droit, les modalit\u00e9s et les formalit\u00e9s de communication de celui-ci et la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.
13.2 Nous vous rappelons qu’en ce qui concerne les utilisateurs consommateurs, tout litige relatif \u00e0 l’application, l’ex\u00e9cution et l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera r\u00e9gl\u00e9 par le Tribunal du lieu o\u00f9 l’utilisateur r\u00e9side ou a \u00e9lu domicile.
13.3 Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 141-sexies, alin\u00e9a 3 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 6 septembre 2005, n.206 (Code de la consommation), SL s.r.l. informe l’utilisateur qui est un consommateur au sens de l’art. 3, alin\u00e9a 1, lettre a) du Code de la consommation, que s’il a soumis une plainte directement \u00e0 SL s.r.l., en cons\u00e9quence de quoi il n’a pas \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9soudre le litige survenu, SL s.r.l. fournira des informations sur l’organisme ou les organismes de r\u00e9solution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations d\u00e9coulant d’un contrat conclu sur la base des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dits organismes ADR, vis\u00e9s aux articles 141-bis et suivants du Code de la Consommation), en pr\u00e9cisant si elle a l’intention ou non de recourir \u00e0 ces organismes pour r\u00e9soudre le litige.
SL s.r.l. informe \u00e9galement l’utilisateur qui est un consommateur au sens de l’art. 3, alin\u00e9a 1, lettre a) du Code de la consommation, de la cr\u00e9ation d’une plateforme europ\u00e9enne pour la r\u00e9solution en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR). La plateforme ODR peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a>; par le biais de la plateforme ODR, l’utilisateur consommateur peut consulter la liste des organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges, trouver le lien vers le site web de chacun d’entre eux et entamer une proc\u00e9dure de r\u00e8glement en ligne du litige dans lequel il est impliqu\u00e9.
Ceci est sans pr\u00e9judice du droit de l’utilisateur consommateur de saisir le juge ordinaire comp\u00e9tent du litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, quelle que soit l’issue de la proc\u00e9dure de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations avec les consommateurs par le recours aux proc\u00e9dures vis\u00e9es \u00e0 la partie V, titre II-bis du code de la consommation.
13.4 L’utilisateur qui r\u00e9side dans un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne autre que l’Italie, peut \u00e9galement, pour tout litige relatif \u00e0 l’application, l’ex\u00e9cution et l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, avoir acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure europ\u00e9enne \u00e9tablie pour les petits litiges, par le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 861\/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, \u00e0 condition que la valeur du litige ne d\u00e9passe pas, hors int\u00e9r\u00eats, frais et d\u00e9penses, 2 000,00 euros. Le texte du r\u00e8glement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu<\/a> <\/p>\n
14.1 Vous pouvez demander des informations, envoyer des communications, demander de l’aide ou d\u00e9poser des plaintes en contactant le service client\u00e8le de la mani\u00e8re suivante:
– T\u00e9l\u00e9phone (+39) 039 6011239<\/a> \/ (+39) 039 6883448<\/a>
– E-mail info@s-line.it<\/a>
– En remplissant le formulaire de la page \u00ab\u00a0Contacts<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3834","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/shop.s-line.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3834","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/shop.s-line.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/shop.s-line.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop.s-line.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/shop.s-line.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3834"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/shop.s-line.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3834\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9932,"href":"https:\/\/shop.s-line.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3834\/revisions\/9932"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/shop.s-line.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3834"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}